Condition Générale de Vente
Article 1 – Mentions légales
Manon TURC
06 07 72 95 50
SIRET :
contact.manon.turc@gmail.com
https://www.manon-turc.fr
Article 2 – Objectif
La formulation précise de l’objectif sera la première action que le/la consultant(e) et la conseillère conjugale et familiale se fixeront.
Article 3 – Modalité pratiques
Un accompagnement comporte des séances d’accompagnement d’une durée d’1h00 que la conseillère conjugale et familiale peut prolonger de 15 minutes au maximum, si nécessaire.
Article 4 – Modalité financières
Le tarif des prestations de Conseillère Conjugale et Familiale s’élève à 50 € TTC par séance d’1 heure pour un accompagnement individuel et 60 € TTC par séance d’1 heure pour un couple ou une famille quelle que soit la nature de l’entretien. La TVA est non applicable sur les séances de Conseil Conjugal et Familial – Article 293 B du Code Général des Impôts.
Article 5 – Confidentialité
Les contenus et résultats personnels des séances appartiennent exclusivement au/à la consultant(e). La conseillère conjugale et familiale s’engage à ne pas transmettre à des tiers, sans accord écrit préalable, les informations portées à sa connaissance.
Article 6 – Les devoirs du bénéficiaire vis-à-vis de la conseillère conjugale et familiale
Le/la consultant(e) est responsable de son engagement personnel dans cette démarche ainsi que de sa disponibilité pour sa mise en œuvre. Le/la consultant(s) accepte d’être ponctuel aux rendez-vous pris avec la conseillère conjugale et familiale. En cas de retard qui lui est imputable et qui est inférieur à trente minutes, la séance de travail en est d’autant écourtée. En cas de retard qui lui est imputable et qui est supérieur à trente minutes, elle est annulée et facturée sans possibilité de report. En cas de report du rendez-vous, le/la consultant(e) en informe la conseillère conjugale et familiale au minimum 24 heures à l’avance. A défaut, l’entretien est considéré comme réalisé sans possibilité de report.
Article 7 – Les devoirs de la conseillère conjugale et familiale vis-à-vis du/de la consultant(e)
Conscient de sa position, la conseillère conjugale et familiale s’interdit d’exercer tout abus d’influence. La conseillère conjugale et familiale s’astreint au secret professionnel. En cas de retard ou d’annulation imputable à la conseillère conjugale et familiale le rendez-vous est annulé et intégralement remboursé au/à la consultant(e).